Section A

Conditions d’utilisation

1. CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”) expliquent la manière dont vous pouvez utiliser ce site web (le “Site web”) et toutes les pages web associées. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site web. En consultant ou en utilisant ce Site web ou en indiquant votre consentement de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et les documents auxquels elles font référence. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines de ces conditions ou ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site web. Si vous avez des questions concernant ce Site web, contactez-nous à l’adresse contact(at)lulusoftware(dot)com.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

LULU Software™ se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être consultée par un clic sur le lien hypertexte “Conditions d’utilisation” disponible en bas des pages de notre Site web.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Grâce à son réseau de propriétés web (telles que définies dans la clause 8), LULU Software™ vous donne accès à une grande variété de services, tels que des logiciels (à télécharger sur nos sites web, préinstallés sur un appareil, à télécharger sur un site web tiers, sous la forme d’une offre SaaS (Software as a Service), obtenus sur un support physique tel que notamment un CD, un DVD, un Blu-ray, une clé USB, etc.), des ressources, y compris des espaces de téléchargement, des forums de communication, des informations sur les produits, y compris des mises à jour, des améliorations, de nouvelles fonctions ou l’ajout de nouvelles propriétés web (désignés collectivement les “Services”), qui sont soumis aux Conditions d’utilisation et au Contrat de licence utilisateur final figurant dans la section B (Contrat de licence).

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Pour pouvoir utiliser ce Site web et les Services, vous acceptez:

  • 1. de ne pas utiliser le Site web à des fins illicites selon la loi applicable ou interdites par les dispositions des Conditions d’utilisation et du Contrat de licence;
  • 2. de ne pas diffamer ou dénigrer d’autres personnes, physiques ou morales, de ne pas faire de commentaires à caractère obscène, désobligeant ou offensant, ou de ne pas utiliser ce Site web, les Services ou leur contenu d’une façon qui pourrait porter atteinte à la réputation de LULU Software™ ou d’un tiers ou qui amènerait LULU Software™ à engager sa responsabilité à l’égard d’un tiers;
  • 3. de ne pas créer d’œuvres dérivées de ce Site web, des Services ou de leur contenu ou de ne pas les exploiter de quelque façon que ce soit, sauf dans les cas autorisés par LULU Software™ en vertu des Conditions d’utilisation et du Contrat de licence ou dans les cas expressément prévus par la loi applicable;
  • 4. de ne pas utiliser ce Site web ou les Services pour diffuser des virus, des programmes malveillants ou autre code logiciel dangereux similaire;
  • 5. de ne pas déclarer ou suggérer que LULU Software™ fait de la publicité pour une entreprise, un produit ou un service sauf si nous nous y sommes engagés par écrit séparément;
  • 6. d’être le seul responsable de l’ensemble des coûts et des frais que vous êtes susceptible d’engager dans le cadre de votre utilisation de ce Site web ou des Services, ainsi que d’être le seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres détails de compte.
    LULU Software™ se réserve le droit de bloquer ou de suspendre votre accès à ce Site web ou aux Services si vous ne respectez pas l’une des parties des Conditions d’utilisation ou les lois applicables.

5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les conditions de divulgation régissant la collecte et l’utilisation des informations que vous êtes susceptible de nous fournir du fait de la consultation et de l’utilisation de ce Site web ou des Services.

6. REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION

LA COPIE OU LA REPRODUCTION D’UN LOGICIEL INCLUS DANS LES SERVICES SUR UN AUTRE SERVEUR OU UN AUTRE SITE EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SAUF SI LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT LEDIT LOGICIEL.
LES LOGICIELS ET SERVICES SONT SOUMIS À UNE GARANTIE LIMITÉE, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT DANS LES LIMITES DES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. À L’EXCEPTION DES GARANTIES FIGURANT DANS LE CONTRAT DE LICENCE, LULU Software™ DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS ET AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION.

POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE, LULU Software™ PEUT METTRE À VOTRE DISPOSITION, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES À UTILISER OU TÉLÉCHARGER. LULU Software™ N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. LORSQUE VOUS UTILISEZ OU TÉLÉCHARGEZ LES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À DISPOSITION, VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES ÉVENTUELS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

7. AVERTISSEMENT PROPRE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

LULU Software™ vous accorde l’autorisation d’utiliser les documents (tels que livres blancs, communiqués de presse, fiches techniques et FAQ) résultant de l’utilisation des Services, à condition toutefois: (1) que l’avis de droit d’auteur ci-dessous figure sur toutes les copies, (2) que lesdits documents soient uniquement utilisés à titre informatif, personnel et non commercial et qu’ils ne soient pas copiés ou publiés sur un ordinateur en réseau ni diffusés sur quelque support que ce soit (sauf dans les cas autorisés au titre du Contrat de licence) et (3) qu’aucune modification ne soit apportée aux documents. Nonobstant ce qui précède, les établissements d’enseignement accrédités, tels que les écoles primaires et secondaires, les universités, les établissements d’enseignement supérieur privés/publics et les collèges communautaires d’État, peuvent télécharger et reproduire les documents pour les distribuer en classe. Toute distribution en dehors de la classe requiert notre autorisation écrite expresse préalable. Toute utilisation à d’autres fins est absolument interdite et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. LULU Software™ exercera tous les droits et recours dont elle dispose envers les contrevenants dans la plus large mesure possible.

Les documents spécifiés ci-dessus n’incluent pas la présentation ou la mise en page de ce Site web ou de tout autre site web détenu, exploité, autorisé ou contrôlé par LULU Software™ (les “Propriétés web”). Les éléments des Propriétés web sont protégés par diverses lois notamment celles sur la présentation, sur les marques et sur la concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ou imités, que ce soit en totalité ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image provenant des Propriétés web ne doit être copié ou retransmis sans l’autorisation expresse de LULU Software™.

8. ABSENCE DE DÉCLARATION

LULU Software™ OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS N’ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB, NI DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB OU LIÉS AUX SERVICES. L’ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS, DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LULU Software™ OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION. LULU Software™ OU SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR CE SITE WEB OU LES SERVICES OU EN RAPPORT AVEC ELLE. LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB OU LIÉS AUX SERVICES PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT SONT RÉGULIÈREMENT MODIFIÉES. LULU Software™ OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AUX PRODUITS OU AUX PROGRAMMES DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES.

9. AVIS CONCERNANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR LULU Software

LULU Software™ OU SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION DE CE SITE WEB OU DES SERVICES OU EN RAPPORT AVEC ELLE, OU D’UN DÉFAUT DE PRESTATION DES SERVICES, OU DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR CE SITE WEB OU LES SERVICES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE TOTALE NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LE CONTRAT DE LICENCE, CE QUI REPRÉSENTE LA SOMME PAYÉE POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU DANS TOUS LES AUTRES CAS, LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE POUR LES SERVICES.

10. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Selon notre Politique de confidentialité, si l’un des Services requiert l’ouverture d’un compte de votre part, vous devez suivre la procédure d’inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes conformément aux instructions du formulaire d’inscription applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il est de votre entière responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte. Par ailleurs, vous êtes pleinement responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous acceptez d’avertir immédiatement LULU Software™ de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la confidentialité ou à la sécurité. LULU Software™ ne pourra être tenue pour responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de l’utilisation par un tiers de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte, que vous en ayez connaissance ou non. Cependant, vous pourriez être tenu pour responsable des pertes subies par LULU Software™ ou une autre partie à la suite de l’utilisation par un tiers de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte. Vous n’êtes à aucun moment autorisé à utiliser le compte d’un tiers sans la permission du titulaire de ce compte.

11. STOCKAGE TEMPORAIRE

LULU Software™ peut à tout moment, mais pour une durée maximale de 24 heures, stocker les documents ou informations que vous fournissez lors de l’utilisation des Services. Ce stockage temporaire sert à éviter la perte de vos données en cas de défaillance de la connexion Internet. Ce stockage temporaire est soumis aux dispositions énoncées dans la clause 9.

12. UTILISATION NON AUTORISÉE

Pour pouvoir utiliser ce Site web ou les Services, vous ne devez pas agir d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer un serveur LULU Software™, ou les réseaux connectés à un serveur LULU Software™, ni interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce Site web et des Services par une autre partie. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce Site web ou aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur LULU Software™ ou à des Propriétés web et/ou à des Services, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations, par quelque moyen que ce soit, qui ne sont délibérément pas mis à la disposition des utilisateurs légitimes par l’intermédiaire de ce Site web ou des Services.

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

LES LIENS MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE VOUS PERMETTENT DE QUITTER CE SITE WEB. LES SITES WEB LIÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE LULU Software™, ET LULU Software™ N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES WEB LIÉS, NI DES LIENS FIGURANT SUR LES SITES WEB LIÉS, NI DES MODIFICATIONS OU DES MISES À JOUR DE CES SITES WEB. LULU Software™ N’EST PAS RESPONSABLE DES DIFFUSIONS WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE À PARTIR DES SITES WEB LIÉS. LULU Software™ VOUS FOURNIT CES LIENS SEULEMENT PAR SOUCI DE COMMODITÉ, ET L’INTÉGRATION D’UN LIEN N’IMPLIQUE AUCUNEMENT LEUR APPROBATION PAR LULU Software™.

14. LOIS APPLICABLES

Sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, les présentes Conditions d’utilisation, le Contrat de licence et la Politique de confidentialité sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Les tribunaux siégeant dans la province de Québec, y compris les tribunaux fédéraux du Canada, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, mais sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, le Contrat de licence exclut expressément l’application de tout autre loi, contrat ou convention, y compris la convention des Nations Unies ou les contrats de vente internationale de marchandises.

15. MARQUES

Toutes les marques appartiennent à LULU Software™ ou à ses fournisseurs et partenaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Avis de droit d’auteur

© 2021 LULU Software™. Tous droits réservés.

Section B

Contrat de licence utilisateur final (“Contrat de licence”)

Pour protéger vos propres intérêts, vous devez lire et comprendre les termes importants ci-dessous avant d’acheter ou d’utiliser les Services offerts par notre site.

Le présent Contrat de licence est un accord juridiquement contraignant conclu entre l’utilisateur final (le “Titulaire”) et LULU Software™ (le “Concédant”) et en vertu duquel le Concédant accorde une licence d’utilisation du Logiciel sous licence au Titulaire.

Veuillez lire attentivement cette section. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat de licence, contactez le Concédant à l’adresse contact(at)lulusoftware(dot)com. L’installation, la copie, la consultation ou l’utilisation du Logiciel sous licence par le Titulaire implique l’acceptation par ce dernier de l’ensemble des dispositions du présent Contrat de licence et son acceptation de s’y conformer.

En consultant et en utilisant un site web de LULU Software™, vous consentez à être lié par les dispositions du Contrat de licence et des autres Conditions d’utilisation applicables.

1. DÉFINITION DES SERVICES

Dans le cadre du présent Contrat de licence et des Services y afférents, et nonobstant toute autre définition donnée dans les présentes, le terme “Logiciel sous licence” désigne: les Logiciels (à télécharger sur notre site web, préinstallés sur un appareil, à télécharger sur un site web tiers, sous la forme d’une offre SaaS (Software as a Service), obtenus sur un support physique tel que notamment un CD, un DVD, un Blu-ray ou une clé USB), les ressources, y compris les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctions ou l’ajout de nouvelles propriétés web. Les Services comprennent également: les Services pour lesquels le Contrat de licence est fourni, y compris mais sans limitation:

  • 1. les informations ou logiciels informatiques tiers dont le Concédant a pris la licence pour les intégrer dans le Logiciel sous licence;
  • 2. tous les documents écrits et fichiers associés au Logiciel sous licence (la “Documentation”).

2. OCTROI DE LA LICENCE

Sous réserve des dispositions du présent Contrat de licence, y compris le paiement des frais applicables, le Concédant accorde au Titulaire une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et sans droit de cession d’une sous-licence pour installer ou utiliser les Services pendant la période achetée et uniquement pour l’usage personnel du Titulaire. Toute utilisation ou installation d’un nombre de copies du Logiciel sous licence supérieur au nombre stipulé dans la licence est interdite sans le consentement écrit préalable du Concédant. Si un Titulaire a reçu du Concédant l’autorisation de distribuer le Logiciel sous licence au sein de son entreprise, toutes les restrictions stipulées dans le présent Contrat de licence s’appliquent à chaque utilisateur final.

3. RESTRICTIONS DE LICENCE

  • 1. Le Titulaire n’est pas autorisé à modifier, adapter, traduire, accorder de sous-licence, louer, louer en leasing ou prêter tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation.
  • 2. Le Titulaire n’est pas autorisé à créer d’œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation.
  • 3. Le Titulaire n’est pas autorisé à procéder à de l’ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler ou à tenter de découvrir le code source du Logiciel sous licence.
  • 4. Le Titulaire n’est pas autorisé à utiliser une version précédente du Logiciel sous licence après avoir reçu un support de remplacement ou une version mise à niveau en remplacement d’une version précédente (dans ce cas, le Titulaire doit détruire la version précédente).
  • 5. Le Titulaire n’est pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, d’un avion, d’un bateau, d’une installation nucléaire, de machines de maintien des fonctions vitales, de systèmes de communication ou de tout autre équipement dans lequel une défaillance du logiciel pourrait entraîner des blessures, la mort ou des dommages environnementaux.
  • 6. Le Titulaire n’est pas autorisé à supprimer ou à masquer les mentions de droit d’auteur ou de marque du Concédant, ni les mentions de droit d’auteur ou de marque de tiers que le Concédant a incluses dans le Logiciel sous licence ou la Documentation.
  • 7. Le Titulaire n’est pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d’un contrat d’infogérance, d’utilisation en temps partagé, avec un prestataire de services ou une société de services informatiques.
  • 8. Le Titulaire n’est pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence à des fins illégales ou qui ne sont pas autorisées par le présent Contrat de licence.

4. INSTALLATION

Le Titulaire peut installer le nombre de copies du Logiciel sous licence autorisé par le Concédant. Le Titulaire doit être le principal utilisateur de l’ordinateur sur lequel le Logiciel sous licence est installé. Le présent Contrat de licence s’applique à toutes les installations du Logiciel sous licence. Le Concédant prévoit l’achat de plusieurs Licences ou comptes utilisateur. Le Titulaire est autorisé à installer le nombre de Licences achetées. Le Titulaire est le seul responsable de tous les frais engagés dans le cadre de l’installation et de l’utilisation du Logiciel sous licence par ses soins.

5. PROGRAMME D’AMÉLIORATION DU LOGICIEL

LULU Software™ s’engage à contribuer à la protection de la vie privée des utilisateurs. Cette déclaration explique le processus de collecte des données et les pratiques d’utilisation en vue de l’amélioration du Logiciel sous licence. Pour améliorer le Logiciel sous licence, ses fonctions et votre expérience utilisateur, LULU Software™, sous réserve de notre Politique de confidentialité et en conformité avec celle-ci, collecte automatiquement des informations concernant la façon dont les différents modules et fonctionnalités du Logiciel sont utilisés, ce qui permet au Concédant d’identifier les besoins et préférences des utilisateurs.

LULU Software™ utilise uniquement ces informations en vue d’offrir aux utilisateurs couverts par une licence la meilleure expérience possible avec le logiciel. Les données ainsi collectées ne seront jamais divulguées, partagées, vendues, échangées ou louées à des tiers à des fins de marketing. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas activer ce service peuvent y renoncer dans le menu des options avancées durant le processus d’installation.

6. ACTIVATION

Le Logiciel sous licence contient des dispositifs technologiques conçus pour empêcher toute utilisation sans licence ou illégale. Le Logiciel sous licence est susceptible de contenir une technologie de protection qui limite la capacité du Titulaire à installer ou à désinstaller le Logiciel sur une machine au-delà d’un certain nombre de fois, sur un nombre donné d’ordinateurs et pour une période définie déterminée par la Licence achetée. Le Logiciel sous licence peut nécessiter une activation comme cela est expliqué durant l’installation et dans la Documentation. Si la procédure d’activation applicable n’est pas suivie, le Logiciel sous licence ne fonctionne que pendant une période limitée. Si une activation est requise et qu’elle n’est pas réalisée dans le délai indiqué dans la Documentation et expliqué durant l’installation, le Logiciel sous licence cessera alors de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit effectuée, après quoi les fonctionnalités seront rétablies. Si le Titulaire rencontre un problème avec la procédure d’activation, il doit contacter l’assistance technique du Concédant à l’adresse info(at)lulusoftware(dot)com.

7. VERSION D’ÉVALUATION

Le Titulaire peut se voir accorder une version d’évaluation du Logiciel sous licence à titre gratuit pendant une période donnée, comme spécifié le cas échéant par LULU Software™ (la “Version d’évaluation”). Le Titulaire peut être amené à créer un compte afin d’utiliser la Version d’évaluation à durée limitée. Certaines fonctions ou fonctionnalités du Logiciel sous licence peuvent être verrouillées ou inaccessibles dans la Version d’évaluation, ou peuvent nécessiter la création d’un compte pour devenir accessibles. À l’expiration de la Version d’évaluation, le Titulaire a la possibilité de bénéficier des fonctions et fonctionnalités du Logiciel sous licence en achetant une licence valide. Dès l’instant où le Titulaire active le Logiciel sous licence avec une clé de licence valide ou se connecte à un compte activé associé à la licence achetée, la Version d’évaluation cesse d’être considérée comme telle et l’ensemble des dispositions du présent Contrat de licence commencent à s’appliquer dans leur intégralité. Toutes les dispositions du présent Contrat de licence s’appliquent également à une Version d’évaluation, avec les adaptations nécessaires.

8. COPIES

Le Titulaire est autorisé à réaliser une copie du Logiciel sous licence à des fins de sauvegarde ou d’archivage seulement, étant entendu que la Documentation ne peut pas être reproduite. Toute consultation, utilisation ou maintenance simultanée du Logiciel sous licence est strictement interdite, sauf autorisation expresse de LULU Software™. Le Titulaire accepte soit de mettre en œuvre des mécanismes de sécurité des accès pour éviter tout accès simultané, soit de payer des frais supplémentaires en fonction du nombre d’utilisateurs ayant accès à l’ordinateur sur lequel le Logiciel sous licence est installé ou à un réseau permettant l’utilisation du Logiciel par plusieurs ordinateurs simultanément.

9. TRANSFERT DE LICENCE

Le Titulaire ne peut pas vendre, céder ou transférer le Logiciel sous licence ou la Licence octroyée par le présent Contrat de licence sans le consentement écrit préalable du Concédant (ou à moins que les dispositions du Contrat de licence ne le permettent).

10. MISES À JOUR LOGICIELLES

Le Concédant peut à tout moment fournir au Titulaire des Mises à jour logicielles ou des Mises à jour de contenu gratuitement pendant toute la durée du présent Contrat de licence. Dans le présent contexte, le terme “Mise à jour” signifie une nouvelle version du Logiciel sous licence contenant des modifications techniques, des informations actualisées, des fonctionnalités modifiées ou tout autre changement dont l’objectif est pour le Concédant d’améliorer, d’ajouter, de supprimer ou de modifier d’une quelconque manière un aspect du Logiciel. Le terme “Mise à jour de contenu” désigne une mise à jour du contenu utilisé par le Logiciel sous licence susceptible de nécessiter une mise à jour. Si le Logiciel sous licence est une Mise à jour d’une version précédente, le Titulaire doit posséder une licence valide pour cette version précédente. Toute mise à jour fournie au Titulaire par le Concédant repose sur un échange de licence, dans le cadre duquel le Titulaire accepte, comme condition pour recevoir une Mise à jour, de mettre fin à tous ses droits d’utilisation sur toute version précédente du Logiciel sous licence. Toutefois, le Titulaire peut continuer à utiliser la version précédente uniquement pour faciliter la transition vers la version mise à jour. Dès qu’une Mise à jour est publiée, le Concédant peut cesser de fournir une assistance pour les versions antérieures, sans en informer le Titulaire. Les Mises à jour logicielles ou les Mises à jour de contenu peuvent être mises à disposition par le biais du Logiciel sous licence ou sur les sites web du Concédant. Cette Licence ne permet pas au Titulaire d’obtenir et d’utiliser une Mise à niveau logicielle ou une nouvelle version du Logiciel sous licence dans d’autres conditions. Le Logiciel sous licence peut nécessiter des Mises à jour de contenu pour fonctionner efficacement.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel sous licence ainsi que toute copie autorisée faite par le Titulaire sont la propriété du Concédant et des tierces parties ayant octroyé des droits de propriété intellectuelle au Concédant. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sous licence constituent de précieux secrets professionnels et contiennent des informations confidentielles concernant le Concédant et lesdites tierces parties. Le Logiciel sous licence est protégé par toute loi applicable partout dans le monde et y est soumis. Sauf disposition expresse figurant dans le présent Contrat de licence, le Titulaire ne reçoit aucun des droits de propriété intellectuelle attachés au Logiciel sous licence. Le Titulaire ne peut prononcer publiquement ou publier aucune déclaration concernant le Logiciel sous licence ou le Concédant sans le consentement préalable exprès et écrit de ce dernier.

12. ASSISTANCE

En vertu du présent Contrat de licence, le Concédant n’a pas l’obligation de fournir au Titulaire de quelconques services d’assistance technique en rapport avec le Logiciel sous licence. Toutefois, moyennant un coût supplémentaire, le Titulaire peut en commander en surcroît, en fonction des offres proposées par le Concédant pendant toute la durée du présent Contrat de licence.

13. GARANTIE LIMITÉE SUR LES SUPPORTS

Le Concédant garantit que les supports sur lesquels le Logiciel sous licence est distribué ne présenteront pas de défauts pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel sous licence au Titulaire. Si, au cours de cette période, le Titulaire découvre un défaut sur un support, il doit renvoyer ce dernier au Concédant dans un délai de dix (10) jours civils à compter de sa découverte. En guise de dédommagement, le Titulaire recevra un support de remplacement ou, à l’unique discrétion du Concédant, la somme payée pour le Logiciel sous licence lui sera remboursée. La garantie dont il est question dans la présente clause est l’unique garantie accordée par le Concédant en vertu du présent Contrat.

14. ABSENCE DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE

SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI RELATIVE À L’ORDRE PUBLIC, LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU TITULAIRE “EN L’ÉTAT”. LE CONCÉDANT ET SES FOURNISSEURS OU SES FILIALES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT ET SES FILIALES N’ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (QU’ELLE DÉCOULE, EXPRESSÉMENT OU TACITEMENT, D’UNE LOI, DE LA COMMON LAW, DE L’USAGE OU AUTRE), À QUELQUE SUJET QUE CE SOIT, NOTAMMENT, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SAUF SI, EN VERTU DES LOIS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DU TITULAIRE, UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE CONCÉDANT OU SES FILIALES NE DEVRONT EN AUCUN CAS VERSER AU TITULAIRE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, COMPENSATIONS OU AUTRES SOMMES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES OU DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES, MÊME DANS LE CAS OÙ UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT OU UNE DE SES FILIALES A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DU TITULAIRE L’AUTORISE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE TOTALE DU CONCÉDANT ET DES FILIALES DE CE DERNIER EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI SE LIMITE À LA SOMME ÉVENTUELLEMENT PAYÉE POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA VERSION PRÉCOMMERCIALE DU LOGICIEL, COMME PRÉCISÉ DANS LA SECTION 17 CI-APRÈS.

16. INDEMNISATION

Le Titulaire tient le Concédant hors de cause et le dégage de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des éventuels réclamations, pertes, dettes, dommages et intérêts, amendes, pénalités, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocat proprement dits ou ses frais extrajudiciaires) découlant de l’utilisation du Logiciel sous licence ou en rapport avec ce dernier. Les obligations du Titulaire en vertu de la présente clause restent en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat de licence.

17. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À LA VERSION BÊTA DU LOGICIEL

Si le Logiciel sous licence que le Titulaire reçoit en vertu du présent Contrat de licence est une version précommerciale, aussi appelée version “BÊTA” (la “Version précommerciale”), et qu’une quelconque disposition de la présente clause entre en conflit avec toute autre condition du présent Contrat de licence, la présente clause prévaut sur les conditions conflictuelles concernant la Version précommerciale, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Le Titulaire reconnaît que la Version précommerciale ne constitue pas le produit définitif du Concédant et peut présenter diverses défaillances (bogues, erreurs, etc.) pouvant entraîner des pannes (notamment du système) et des pertes de données. Par conséquent, le Concédant n’accorde aucune garantie et rejette toute obligation d’indemnisation, quelle qu’elle soit, envers le Titulaire, et ce dernier accepte le présent avis de non-responsabilité.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT, SUR LES TERRITOIRES OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE POUR LES VERSIONS PRÉCOMMERCIALES DES LOGICIELS MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT ET DE SES FOURNISSEURS EST LIMITÉE À LA MOINS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES: LA SOMME PAYÉE PAR LE TITULAIRE OU CINQUANTE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (50 USD).

Le Titulaire reconnaît que le Concédant ne lui a ni promis ni garanti l’annonce ou la disponibilité future de la Version précommerciale du Logiciel et que le Concédant n’est pas soumis à l’obligation, expresse ou tacite, d’annoncer ou de présenter ladite Version précommerciale. Le Concédant peut décider de ne pas présenter un produit semblable à la Version précommerciale ou compatible avec cette dernière. Par conséquent, le Titulaire reconnaît que si, avec l’autorisation expresse préalable du Concédant, il réalise une quelconque activité de recherche ou de développement en rapport avec la Version précommerciale ou tout produit associé à celle-ci, il le fait à ses propres risques.

Pendant toute la durée du Contrat de licence, à la demande du Concédant, le Titulaire fournit un retour d’informations concernant les essais et l’utilisation de la Version précommerciale du Logiciel, notamment les rapports d’erreurs ou de bogues. Si la Version précommerciale du Logiciel est fournie au Titulaire en vertu d’un contrat écrit distinct, son utilisation est régie par cet autre contrat également. Sous réserve de toute disposition contraire figurant dans le présent Contrat de licence, le Titulaire renverra ou désinstallera toutes les versions non distribuées de la Version précommerciale du Logiciel dans les trente (30) jours suivant la fin de la période de test, si cette date est antérieure à la date à laquelle le Concédant a prévu de lancer la commercialisation du Logiciel auprès du public.

18. LOGICIELS TIERS

Tout logiciel de tiers peut être distribué en même temps que le Logiciel sous licence (le “Logiciel tiers”). Tout logiciel tiers peut nécessiter des avis ou être soumis à des conditions d’octroi de licence différentes, auxquelles le Logiciel tiers lui-même donne accès. En acceptant le présent Contrat de licence, le Titulaire accepte également les éventuelles conditions d’octroi de licence en vertu desquelles le Logiciel tiers est mis à disposition. En ce qui concerne le Logiciel tiers et son utilisation, le Titulaire ne s’engage pas dans une relation contractuelle avec le Concédant et ce dernier n’endosse aucune responsabilité envers le Titulaire.

19. DURÉE ET RÉSILIATION

La durée du présent Contrat de licence dépend soit du type de licence soit de la durée achetée et démarre à la date d’achat, sauf en ce qui concerne les Versions d’évaluation, qui sont sous licence aussi longtemps que le Concédant les met à la disposition du Titulaire. Au terme du Contrat, le Titulaire accepte de ne garder qu’une seule copie du Logiciel sous licence, et de désinstaller, détruire ou effacer de façon permanente toutes les autres copies, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’expiration ou de la résiliation du Contrat. À l’expiration du Contrat, certaines fonctions et fonctionnalités du Logiciel sous licence ou le Logiciel lui-même peuvent cesser de fonctionner. Nonobstant ce qui précède, la Licence prendra automatiquement fin si le Titulaire enfreint le présent Contrat de licence et qu’il n’y remédie pas dans un délai de cinq (5) jours après que le Concédant ou son représentant légal lui en a fait la demande, sans préjudice des droits de réparation dont jouit le Concédant en vertu de la loi applicable. Le Concédant peut résilier le présent Contrat de licence. Si tel est le cas, tous les droits octroyés au Titulaire s’éteignent immédiatement. De plus, à la résiliation, le Titulaire doit renvoyer au Concédant toutes ses copies du Logiciel sous licence ou attester par écrit qu’elles ont toutes été détruites.

20. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR FINAL

Le Logiciel sous licence permet au Titulaire de saisir du contenu qui sera stocké sur l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (désigné ci-après le “Contenu généré par l’utilisateur final”). Le Titulaire est l’unique responsable de l’utilisation, du stockage et de la divulgation du Contenu généré par l’utilisateur final. Le Titulaire doit utiliser le Contenu généré par l’utilisateur final de façon responsable et en faisant preuve de bon sens. Le Logiciel sous licence étant un logiciel PDF, il permet au Titulaire de saisir, de copier et d’éditer du Contenu constituant des informations personnelles non publiques de tiers; le Titulaire doit s’abstenir d’utiliser, de stocker ou de divulguer lesdites informations sans le consentement exprès des personnes concernées. Si le Titulaire a des difficultés à déterminer si l’usage qu’il compte faire du Logiciel est approprié, si une autorisation écrite est nécessaire ou s’il doit tenir compte d’autres aspects juridiques, le Concédant l’encourage vivement à consulter un avocat indépendant. Le Concédant n’aidera pas le Titulaire à faire la part des choses et il ne pourra pas lui fournir des conseils juridiques quant aux droits de propriété intellectuelle et aux lois sur le respect de la vie privée.

Le Titulaire peut uniquement utiliser un Contenu généré par l’utilisateur final qui lui appartient et ne doit pas violer les droits de tiers à cet égard. Le Concédant ne modifiera ni ne surveillera aucun Contenu. Par conséquent, la responsabilité de surveillance incombe exclusivement au Titulaire. Le Titulaire ne peut utiliser le Logiciel sous licence conjointement à un contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou violant les droits d’autrui, ou d’une façon ou d’une autre répréhensible.

Si, de l’avis du Titulaire ou de son avocat, l’obtention d’une autorisation écrite est légalement requise pour utiliser des portions du Contenu généré par l’utilisateur final, le Titulaire doit demander une autorisation de reproduction, de redistribution ou de modification du Contenu auprès du propriétaire des éléments concernés (tel que cité dans le Logiciel sous licence). D’un autre côté, si le Titulaire ou son avocat estime qu’il est possible de poursuivre l’utilisation et d’inclure un Contenu généré par l’utilisateur final à partir du Logiciel sous licence, le Concédant lui demande que ses marques soient correctement désignées dans toute mention du Logiciel sous licence figurant dans le mode d’emploi ou dans la section relative au droit d’auteur de l’article, du projet ou du produit du Titulaire. Le Titulaire dégagera le Concédant et ses fournisseurs de toute responsabilité, les défendra et les indemnisera à l’égard des réclamations, demandes de dommages et intérêts, honoraires d’avocats et extrajudiciaires, frais et actions en justice découlant de l’utilisation ou de la distribution de tout Contenu ainsi que de l’utilisation du Logiciel sous licence.

21. SURVIVANCE DU CONTRAT

À la résiliation du présent Contrat de licence, toutes les obligations qui y sont énoncées restent en vigueur; toutefois, la présente clause n’implique et ne constitue en aucun cas une extension du droit d’utilisation du Logiciel sous licence après la résiliation du Contrat.

22. RÈGLES RELATIVES À L’EXPORTATION

L’exportation ou l’utilisation du Logiciel sous licence dans certains pays ou territoires peuvent être soumises à certaines restrictions. Le Titulaire doit s’abstenir d’expédier, de transférer ou d’exporter le Logiciel sous licence dans tout pays, ou d’en faire un usage qu’interdisent les lois, restrictions ou réglementations sur l’exportation applicables au Titulaire (désignées collectivement les “Lois sur l’exportation”). Si le Logiciel sous licence est identifié comme produit contrôlé à l’exportation en vertu des Lois sur l’exportation, le Titulaire déclare et garantit que ni lui ni ses employés utilisant le Logiciel ne sont des citoyens ou des résidents d’une nation soumise à des restrictions sur l’exportation imposées par le Canada ou les États-Unis (notamment l’Iran, la Syrie, le Soudan et la Corée du Nord), et que ni lui ni ses employés ne sont frappés de l’interdiction de recevoir le Logiciel en vertu desdites Lois. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sous licence sont octroyés à la condition que le Titulaire respecte les Lois sur l’exportation. En cas de manquement, ils seront déchus. La responsabilité de veiller au respect de la présente clause incombe uniquement au titulaire.

23. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat de licence est soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et sera régi et interprété conformément à ces lois. Les tribunaux siégeant dans la province de Québec, y compris les tribunaux fédéraux du Canada, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, mais sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, le Contrat de licence exclut expressément l’application de tout autre loi, contrat ou convention, y compris la convention des Nations Unies ou les contrats de vente internationale de marchandises.

24. ADRESSE DU CONCÉDANT

Toute correspondance adressée au Concédant dans le cadre du Contrat de licence doit être correctement transmise à LULU Software™, sur son lieu d’activité principal, à l’adresse suivante: 7075 Robert-Joncas Place, Suite 142, Saint-Laurent, Québec, H4M 2Z2, Canada.

25. DROITS RÉSERVÉS

Le Concédant se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés au Titulaire dans le cadre du présent Contrat de licence. La portée des droits d’utilisation du Logiciel sous licence octroyés au Titulaire est limitée aux droits de propriété intellectuelle du Concédant et à ceux de tierces parties auxquelles le Concédant a octroyé une licence. Elle n’inclut pas la concession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, au Titulaire. Le présent Contrat de licence représente l’intégralité de l’accord entre le Titulaire et le Concédant quant à son objet et prévaut sur toute communication antérieure entre les parties, qu’il s’agisse d’un contrat oral ou écrit, de déclarations, de négociations ou de conditions supplémentaires.

26. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les conditions de divulgation régissant la collecte et l’utilisation de vos informations.

27. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre le Titulaire et le Concédant quant au Logiciel sous licence. Il prévaut sur l’ensemble des échanges antérieurs ou concomitants le concernant, qu’il s’agisse de déclarations, discussions, actions, communications, contrats, accords, publicités et ententes.

28. MODIFICATION

Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d’un document écrit signé par un représentant légal du Concédant.

29. AUTONOMIE DES CLAUSES

Si, de l’avis d’un tribunal compétent, une quelconque clause du présent Contrat de licence est contraire à la loi, ladite clause sera appliquée dans la mesure autorisée et les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

30. NON-RENONCIATION

Le fait que le Concédant n’exerce pas un droit ou un recours ou l’exerce avec retard ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, sauf s’il le précise par écrit. L’exercice partiel ou unique, par le Concédant, d’un droit ou d’un recours ne constitue pas une renonciation et n’empêche aucunement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit ou recours.

31. ATTESTATION DE CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT CONTRAT

Dans un délai de trente (30) jours après la demande du Concédant ou de son représentant légal, sous peine de parjure, le Titulaire fournira une documentation complète et les certifications requises prouvant que son utilisation du Logiciel sous licence est conforme au présent Contrat de licence.

32. Les termes et conditions qui suivent

Les termes et conditions qui suivent (les « Termes ») sont applicables à tout achat de produits et services (les « Produits ») par l’entremise de ce site web (le « Site »), par nous, ou par l’entremise de nos sociétés sœurs et filiales de CLARANOVA, tell que applicable, 6785719 Canada Inc. (d.b.a. “Upclick “) une société incorporée en vertu de la Loi Canadienne sur les sociétés par actions ayant sa place d’affaires enregistré au 142-7075 Place Robert-Joncas, Montréal, Québec H4M 2Z2, UC Dsitribution LLC, une société incorporée en vertu des lois aux États-Unis, ayant sa place d’affaires entregistré au 2915 Ogletown Rd. #3783, Neward, DE 19713 et Upclick Malta Limited, une société è responsabilité limitée (Limited Liability Company) crée en vertu des loi de Malte, enregistré au Company House sous le numéro 470, VAT/TVA numéro MT19614836 ayant son siège enregistré au 48/4 rue Amery, Silema, SLM – 1701, Malte.